Association Tandem Ile-de-France

Les statuts de l'association Tandem Ile-de-France

Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre les personnes physiques ou morales, qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée à but non lucratif ayant pour titre:

Tandem Ile-de-France.


Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de Tandem Ile-de-France  est établi :

Chez M. Gérard BERLUREAU
24, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr,
75017 Paris

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration.

 

Article 3 : BUTS DE L’ASSOCIATION

L'association a pour but :                   

  • Le soutien par tout moyen aux personnes porteuses de pathologies lourdes, isolées,  sur le territoire de l’île-de- France,
  • La création, la gestion d’établissements de réinsertion sociale,
  •  L’information et la formation  sur les différentes pathologies en favorisant l’auto-support par les personnes concernées.


Article 4 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action consistent en toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association et notamment :

  • Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l’association,
  • La vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur et de membres sympathisants.

  • Les membres fondateurs sont les personnes à l’origine de la création de l’association dont ils sont membres actifs, qui ont notamment participé activement à l’élaboration du texte fondateur définissant la présentation et les objectifs d’actions du projet. Ils sont membres de droit du conseil d’administration avec voix délibérative.

    Les membres fondateurs sont :
    David ARTIGUES, Alain BARCQ, Gérard BERLUREAU, Fabrice BERTIN, Annie JACQ BALLO, Jeremy JANS, Baykham PHOTHIRATH,  Leelou NOUAILLE RUYSSCHAERT, Vincent RUYSSCHAERT , Simohamed SAROUTI.
  • Les membres actifs  sont des personnes physiques qui partagent les valeurs et les objectifs de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils participent activement à la réalisation de l’objet de l’association. 
  • Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui ont rendu ou rendent des services à l'association. Ils sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration. Ils ne disposent pas de droit de vote et ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
  • Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui partagent les valeurs et les objectifs de l’association et qui souhaitent apporter leur contribution et/ou leur soutien à l’association. Ils ne disposent pas de droit de vote. L’admission des membres sympathisants est automatique dès lors que le membre a complété le bulletin d’adhésion proposé par l’association.


Article 6 : ADHESION

Toute personne physique ou morale peut être membre actif, dès lors qu’il s’acquitte de sa cotisation, à condition qu’il soit parrainé par une personne de l’association et agréé par le Conseil d’administration. Celui-ci n’aura pas à justifier de sa décision.


Article 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès,
  • La démission notifiée par courrier simple ou recommandé aux co-présidents. La démission prendra effet le jour de la réception par l’association dudit courrier,
  • L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration, pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, le membre adhérent ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
    La décision d’exclusion sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent la décision.

Sont, notamment, considérés comme motifs graves les cas suivants :

  • Manquement à l’éthique de l’association ou atteinte volontaire aux buts poursuivis par l’association,
  • Manquement ou violation des règles de fonctionnement démocratique, statutaires et réglementaires de l’association,
  • Refus d’appliquer les décisions votées en Assemblée générale de l’association,
  • Diffamation de l’association et/ou de ses représentants, préjudice moral ou matériel.

 

Article 8 : COTISATION

Les taux de cotisation annuelle sont fixés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Les personnes morales auront un taux de cotisation supérieur à celui des personnes physiques.


Article 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Les ressources annuelles de l’association se composent notamment :

  • Du montant des cotisations de ses membres actifs, fixées chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration,
  • Des subventions et recettes allouées par les pouvoirs publics, les organismes publics, semi-publics et privés,
  • Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
  • Du revenu de ses biens et du produit des libéralités,
  • Des ressources créées à titre exceptionnel,
  • Des dons manuels ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi et la réglementation en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et éventuellement des annexes.

 

Article 10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d'administration, composé de 11 membres au minimum et de 15 membres au maximum, dont les membres fondateurs.

La durée du mandat d’administrateur est de deux ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Deux représentants usagers de l'association siègent avec voix consultative. Pour ces derniers, la durée du mandat et le mode de désignation seront précisés dans le règlement intérieur de l’association. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’administration mais non au bureau.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit à leur remplacement par cooptation de nouveaux membres, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle des membres qu’ils remplacent.

Les membres du bureau ne pourront pas exercer plus de deux mandats successifs 

Le conseil d’administration élit chaque année son bureau parmi ses membres.

Le scrutin est secret si un administrateur le demande.

Le Bureau comprend:

  • Deux co-présidents,
  • Deux co-trésoriers,
  • Deux co-secrétaires.

Les membres sont désignés en respectant les règles de la parité.


Article 11 : REUNION ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par les co-présidents, au moins trois fois par an ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence d'au moins de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix la décision est reportée à une réunion ultérieure ou à l’assemblée générale.

Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès verbaux sont signés par les co-présidents ou des membres du bureau. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur feuillets numérotés, conservés au siège de l’association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous la réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’Assemblée générale.

Il est notamment précisé que les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

Il arrête les projets des budgets des différents secteurs d’activités de l’association. Il demande les subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées. Il gère les ressources de l’association.

Un représentant des salariés, s'il y a lieu,  désigné par eux-mêmes, siège au Conseil d’administration avec voix consultative.

Chaque membre du conseil d’administration ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 

Article 12 : GRATUITE DES FONCTIONS

Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Toutefois les frais de déplacements ou de séjours, engagés dans l’intérêt de l’association peuvent être remboursés, sur justifications ou en application d’un tarif forfaitaire, sur décision du Bureau. Il est interdit aux administrateurs de faire partie du personnel rétribué par l’association, et de recevoir, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, des rémunérations à l’occasion du fonctionnement de l’association.

 

Article 13 : REUNION ET POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau se réunit en principe une fois par mois. Il est tenu procès-verbal des séances. Le Bureau assure l’exécution des décisions du Conseil d’administration et expédie les affaires courantes. Le Conseil d’administration délègue ses pouvoirs au Bureau pour la nomination du personnel appointé ou indemnisé. Il propose notamment des candidats aux emplois de direction.

 

Article 14: FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Les co-présidents animent l’association, contrôlent l’application stricte des statuts, président les réunions de l’association et représentent l’association en justice ou dans les actes de la vie civile. Ils ordonnancent les dépenses. Ils peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un autre membre du Bureau.

En cas de représentation en justice, les co-présidents ne peuvent être remplacés que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les  co-secrétaires rédigent les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, préparent les Assemblées générales et toutes les réunions de l’association ainsi que les correspondances et convocations.

Les co-trésoriers assurent la vérification des listes d’adhérents et le recouvrement des cotisations.

Ils exécutent les dépenses, procèdent à l’encaissement des recettes, dirigent la comptabilité de l’association.

 

Article 15: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l’association. Toutefois seuls les membres actifs auront une voix délibérative, les membres honoraires ne pourront avoir qu’une voix consultative.

La date et l'ordre du jour de la réunion est arrêtée par le Conseil d’administration.

Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an et délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres.

Elle entend le rapport des membres du Conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association, pourvoit au renouvellement ou à la ratification des membres du Conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour peut être écartée par les co-présidents.

Lorsqu’un quart des membres actifs de l’association le demande aux co-présidents, l’Assemblée générale doit obligatoirement se tenir.

 

Article 16 :  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, les co-présidents doivent  convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci ne délibère valablement sur première convocation, que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés, sur deuxième convocation le vote a lieu quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour toute décision inscrite à l'ordre du jour.


Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi pour le fonctionnement de l’association par le Conseil d’administration. Ce règlement et ses modifications doivent être approuvés par l’Assemblée générale ordinaire.

 

Article 18 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 16.

 

Article 19 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 16.

 

Article 20 : LIQUIDATION

L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Ceux-ci sont dévolus à une collectivité publique ou à un organisme privé poursuivant un but similaire. Le Préfet a qualité pour approuver ou provoquer la désignation de l’attribution ou procéder lui-même, le cas échéant, à cette dissolution.

 

Article 21 :

Tout adhérent, par le fait de sa signature au bulletin d’adhésion s’engage à l’exécution des prescriptions contenues aux présents statuts. Il devra, en outre, se conformer sans appel aux décisions de l’Assemblée générale.

 




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